Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ces prestations consistent au balayage avec aspiration et évacuation des rejets, à titre principal des chaussées et aires de manoeuvre pouvant être fortement chargées en matières collantes, pulvérulentes, graveleuses ou hydrocarbures, huile, gazole, éléments pollués. Le candidat est informé qu'il est soumis à une obligation de moyens. A cette fin, il doit prévoir les moyens humains (encadrement compris) et matériels tant en quantité qu'en qualité, leur mobilisation et la réactivité notamment en cas d'intervention urgente. Le candidat est informé qu'il est soumis à une obligation de résultat (rendre la surface traitée propre et nette de tout rejet, déchet et doit retrouver ses fonctions initiales), comprenant aussi des objectifs de développement durable (respect de l'environnement, pérennité des prestations réalisées, sécurité, santé, absence de nuisances)

Informations complémentaires

La consultation du (des) contrats (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis