Description

PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET DE MANUTENTION APRES TRAVAUX

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique (Mono-attributaire). Il est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 50 000 € H.T soit un montant maximum total de 200 000 € H.T sur la durée totale. La Régie se réserve la possibilité de ne pas négocier avec les candidats et d’attribuer le marché sur la base des offres initiales (article R.2123-5 du Code de la Commande Publique). En cas de négociation, cette dernière pourra porter sur l’ensemble des éléments de l’offre, dont le prix. Conformément à l’article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.