Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des vitres intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la ville de Bezons (95870). La présente consultation fait suite à la consultation n°2402 relative à la réalisation de prestations de nettoyage des vitres des bâtiments communaux de la ville de Bezons, déclarée sans suite le 27 mars 2024, et ce, pour motif d'intérêt général tiré de la nécessité de redéfinir le besoin, en application des dispositions des articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum de l'accord-cadre à bons de commande sont les suivants : - sans montant minimum annuel ; - avec un montant maximum annuel de 24 000 euros HT. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

Ce marché est passé en procédure adaptée. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Les modalités de versement des acomptes et des avances sont indiquées au sein des documents de consultation. Les factures doivent être adressées obligatoirement de manière électronique via le portail Chorus, après réalisation des prestations et admission de celles-ci, à l'adresse suivante :https://www.chorusportailpro.finances.gouv.fr/chorus_portail_pro/ Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Critères de sélection des offres : les critères et la pondération sont indiqués au sein des documents de la consultation.