Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5, R2162-1 et suivants, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public composite conclu avec un seul opérateur économique correspondant : - Pour partie à un marché : cette partie concerne les prestations à prix forfaitaires figurant à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) - Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique passé sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 euro(s) HT. La partie accord-cadre sera exécutée en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. - La partie accord-cadre à bons de commande concerne les prestations unitaires figurant au bordereau des prix unitaires (BPU). - La partie accord-cadre à marchés subséquents porte sur la réalisation de prestations non prévues au BPU à condition qu'elles relèvent du périmètre de l'objet de l'accord-cadre. Il s'agit notamment de prestations acrobatiques spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de la diversité des interventions possibles. En cas de besoin, le pouvoir adjudicateur pourra recourir à ces marchés subséquents, qui préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations concernées. Les modalités d'émission des bons de commande et d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

La date de début des prestations est indiquée à titre indicatif. Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par les motifs suivants : la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. En effet, les opérations de travail en hauteur nécessitent une organisation et une coordination entre divers types de prestations et divers bâtiments complexifiant et rendant plus coûteuse l'exécution de ces mêmes prestations par différents attributaires. La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3.1 du Rc Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4.2 du Rc. Les candidats doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux. Les modalités et conditions de cette visite sont définies de manière complète à l'article 8 du Rc