Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il comprend deux types de prestations des prestations fixes et programmées, conclues à prix forfaitaire (part du marché ordinaire) = Prestations forfaitaires (3 postes) etdes prestations occasionnelles, conclues à prix unitaire (part correspondant à un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 et l'article R.2162-14) = Prestations à bons de commande (1 poste). Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. La partie accord cadre à bon de commande est passée sans minimum et avec un maximum de : 300 000 euro(s) HT par année pour le lot 1 et 30 000 euro(s) HT par année pour le lot 2

Informations complémentaires

Le présent avis concerne seulement l'attribution du lot 1