Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Il comprend deux types de prestations des prestations fixes et programmées, conclues à prix forfaitaire (part du marché ordinaire) = Prestations forfaitaires (3 postes) etdes prestations occasionnelles, conclues à prix unitaire (part correspondant à un accord cadre s'exécutant par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R.2162-13 et l'article R.2162-14) = Prestations à bons de commande (1 poste). Chaque marché sera attribué à un seul opérateur économique. La partie accord cadre à bon de commande est passée sans minimum et avec un maximum de : 300 000 euro(s) HT par année pour le lot 1 et 30 000 euro(s) HT par année pour le lot 2

Informations complémentaires

La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. La date d'envoi d'invitation à soumissionner est le 26/09/2025 - cette date est donnée à titre indicative - elle est susceptible d'être modifiée Une visite sur site est obligatoire pour les candidats admis. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. A titre d'information, tous les personnels participant à l'exécution des prestations du marché en zones protégées, y compris les personnels de remplacement, doivent faire l'objet d'une procédure de contrôle élémentaire selon la réglementation en vigueur au Ministère des Armées. Pour information le lot 1 fait l'objet d'une obligation de reprise du personnel. Nombre de candidats envisagé: 5 - Critères objectifs de limitation du nombre de candidats - pondération selon les critères suivants : - Qualité et adéquation des références pour des prestations similaires : 50.0% -Pertinence des Moyens humains : 40.0% - La pertinence des moyens matériels : - 10.0%. Pour plus d'information voir le Règlement de la Consultation Le lot 1 comportera notamment des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage