Description

Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de la Caisse d'Allocations Familiales du Var

Informations complémentaires

Accord-cadre de services, passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert, en application de l'article R2124-2 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 : -Lot 1 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites TPM (Le Loubière, La Beaucaire et La Garde) : 1 500 000 euros HT reconduction comprise -Lot 2 Nettoyage des locaux et vitrerie des sites hors TPM (Draguignan et Fréjus) : 208 000 euros HT reconduction comprise Des Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires sont à prévoir. Les PSE obligatoires concernent : Lot 1 uniquement pour les sites de La Beaucaire et La Garde : - Option n° 1 Location et installation auprès du titulaire d'appareils sanitaires - Option n° 2 Acquisition et installation auprès du titulaire d'appareils sanitaires Lot 2 : - Option n° 1 Location et installation auprès du titulaire d'appareils sanitaires - Option n° 2 Acquisition et installation auprès du titulaire d'appareils sanitaires L'absence de chiffrage des PSE obligatoires rendra l'offre du candidat irrégulière. Durée : La date de début des prestations est le 01/01/2025. Dans le cas où un emménagement sur le site du Loubière (lot 1) interviendrait après le 01/01/2025, la date de démarrage sera notifiée au titulaire lors de l'émission du bon de commande. L'accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2025, reconductible trois (3) fois tacitement pour une durée de 12 mois par la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d'Allocations Familiales du Var est le virement. En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d'Allocations Familiales du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du Décret du 3 décembre 2018. L'accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la Caisse d'Allocations Familiales du Var. Seul le Dépôt des offres par voie électronique est régulier. Le candidat peut présenter une offre pour chaque lot. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euros. Visite obligatoires des sites : La visite des sites est obligatoire. A ce titre, l'absence de visite rendra l'offre du candidat irrégulière, sauf si ce dernier justifie de sa connaissance des locaux par ailleurs. L'attestation de visite des sites signée devra être jointe obligatoirement aux offres. Les candidats qui n'auront pas effectué cette visite seront éliminés d'office. Toute demande de rendez-vous pour une visite doit être faite auprès du service Gestion des Moyens et Sécurité du lundi au vendredi de 08h à 17h avant le 02/08/2024 : M. Jean-Philippe ROGNARD au 06 11 57 43 78 Courriel : jean-philippe.rognard@caf83.caf.fr et copie : claude.lombard@caf83.caf.fr et marine.gauthey@caf83.caf.fr et nicolas.celan@caf83.caf.fr Les visites des sites seront effectuées le 07/08/2024 pour le Lot 1 et le 08/08/2024 pour le Lot 2. L'attestation de visite technique sera visée par le représentant de la Caisse d'Allocations Familiales du Var à l'issue de cette visite. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la Caisse d'Allocations Familiales du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.