Description

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un maximum fixé à 700 000,00 euro(s) HT sur toute la durée. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an ferme et pourra être reconduit 3 fois par période d'un 1 an

Informations complémentaires

Accord-cadre réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions des articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique. Obligation de reprise de personnel