Description

Pour les 5 lots, les prestations feront l'objet d'accords-cadres séparés, sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L. 2112-2 du Code de la commande publique pour les lots 1, 2 et 3 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire de promotion de l'emploi. Au vu des contraintes liées aux obligations de reprise du personnel par l'entreprise attributaire de ce marché, la clause d'insertion est applicable uniquement à tout emploi vacant ou nouvellement créé pendant l'exécution du marché. En application des articles L2113-13, R2113-7 et R2113-8 du Code de la commande publique, les prestations du lot n°4 sont réservées à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés. La visite des locaux par les candidats est fortement recommandée

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres