Description

L'accord-cadre concerne l'entretien des locaux de Roannais Agglomération. L'ensemble des prestations demandées figure au CCTP « Conditions générales » commun à tous les lots, aux annexes du CCTP spécifiques à chaque lots et aux bordereaux des prix unitaires de chaque lot. La durée d'exécution est d'un an, reconductible trois fois. La consultation est composée de 7 lots. Une visite de site est fortement conseillée pour certains sites : (cf. article 5.3 du Règlement de consultation) Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires « à bons de commandes » sans minimum et avec maximum annuel par lot Les prix des accords-cadres sont : -les prix du Bordereau des Prix Unitaires (valant devis de simulation). -les prix sur devis pour des éventuelles prestations non prévues au BPU. Les estimations HT correspondent à une estimation sur la durée totale reconduction comprise

Informations complémentaires

Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon - Cedex 03 Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées Dossier de marché consultable sur Rdv auprès du service commande publique : 63 rue Jean Jaurès - 42300 Roanne. Les modalités de la consultation respecteront les secrets protégés par la loi