Description

Consultation lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique (CCP) *** Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum avec maximum suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP *** Montants maximum par période : 125 000 euro(s) HT *** Les prestations seront exécutées dans le délai indiqué dans chaque bon de commande. Le délai minimum entre l'envoi du bon de commande et l'exécution des prestations ne sera jamais inférieur à 7 jours calendaires

Informations complémentaires

Accord-cadre exécuté par bons de commande, dont le montant maximum par période est fixé à 125 000,00 euro(s) Ht