Description

Marché unique ordinaire conclu à prix global et forfaitaire ayant pour objet les prestations de nettoyage des espaces publics communaux. Néanmoins, cette consultation sera passée pour une partie en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. En application des articles R.2113-3 et L.2113-10 du Code de la commande publique, l'acheteur à décidé de ne pas allotir le marché, l'objet des prestations à réaliser ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation