Description

secteur Annecy : montant minimum annuel 350 000 euro(s) HT montant maximum annuel 1 500 000. euro(s) HT secteur Grand Annecy : montant minimum annuel 140 000 euro(s) HT montant maximum annuel 600 000. euro(s) HT secteur Arve : montant minimum annuel 200 000 euro(s) HT montant maximum annuel 1 200 000 euro(s) HT secteur Genevois/Chablais : montant minimum annuel 250 000 euro(s) HT montant maximum annuel 1 200 000. euro(s) HT

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre avec montant minimum et maximum : - lot 1 : montant minimum annuel : 350.000 euro(s) Ht / maximum annuel : 1.500.000 euro(s) Ht - lot 2 : montant minimum annuel : 140.000 euro(s) Ht / maximum annuel : 600.000 euro(s) Ht - lot 3 : montant minimum annuel : 200.000 euro(s) Ht / maximum annuel : 1.200.000 euro(s) Ht - lot 4 : montant minimum annuel : 250.000 euro(s) Ht / maximum annuel : 1.200.000 euro(s) Ht Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45