Description

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché de prestations de services de nettoyage intérieur et extérieur de véhicules de service sur le site de Dalby, siège social de la SEMITAN. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Les prestations seront réalisées sur le site de la SEMITAN de Dalby, au 3 rue Bellier, 44000, Nantes

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents : Conformément à l'article L.2113-14 du code de la commande publique, la réponse à cette consultation est réservée aux entreprises qui répondent aux conditions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique et aux entreprises qui répondent aux conditions de l'article L.2113-13 du même code. Ainsi, peuvent répondre à cette consultation : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail - Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) mentionnées à l'article L. 3442 du code de l'action sociale et des familles - Les structures équivalentes aux EA et ESAT Ces entreprises doivent employer au moins 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, conformément à l'article R. 2113-7 du code de la commande publique. - Les structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail - Les structures équivalentes aux SIAE Ces structures doivent employer au moins 50% de travailleurs défavorisés, conformément à l'article R. 2123-7 du code de la commande publique. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine du nettoyage de véhicules. Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans ce domaine. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : nettoyage en hauteur pour les véhicules type fourgons/camions. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Procédure de recours : Tribunal judiciaire de Nantes, 19 Quai François Mitterrand, 44 921 Nantes Cedex 9. Tél : 02 51 17 95 00 / e-mail : tgi-nantes@justice.fr Durée : La durée du marché est de 36 mois à compter de sa date de notification. Il sera reconductible par tacite reconduction 2 fois 1 an