Description

La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un montant minimum et un montant maximum. Cet accord-cadre mono-attributaire donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Montant minimum : 50 000 euro(s) HT Montant maximum : 160 000 euro(s) HT Ces montants s'entendent pour 24 mois

Informations complémentaires

Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy. Le marché a été signé le 28/10/2024. Le marché est passé pour une période initiale allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de sa notification si elle est postérieure au 1er janvier 2025) jusqu'au 31 décembre 2026. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour la période suivante : - Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028 Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché