Description

La présente consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes. Ce groupement est constitué de la Commune de Megève, du SIVOM du Jaillet, du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS), de la Commission Syndicale des Biens Indivis (CSBI) et du SIVU Megève-Praz. La commune agit en tant que coordonnateur du groupement. Elle est chargée de procéder aux opérations permettant la désignation d'un titulaire au marché. Elle sera chargée de signer et notifier le marché pour le compte des membres du groupement. En conséquence, les pièces constitutives du marché sont communes à tous les membres. Seuls les actes d'engagement seront générés pour chaque entité avec leurs maximums dédiés