Description

Prestations de nettoyage de bâtiments de la Ville d'Annonay et d'Annonay Rhône Agglo (pour le compte du groupement de commandes constitué de la Ville d'Annonay, coordonnateur, et Annonay Rhône Agglo) Conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique, le groupement de commandes cité ci-dessus a choisi de réserver un lot (lot1) à des Structures d'Insertion par l'Activité Economique mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voire réglementaire, de travailleurs défavorisés. Le lot 2 "Secteur Hors Annonay-Davézieux" sera passé en procédure adaptée (petit lot), conformément aux dispositions de l'article R.2123-1 du CCP)

Informations complémentaires

La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord cadre précisées au point 2.1.3 sont les valeurs des lots 1 (objet de cette publication) et du lot 2 (passé en procédure adaptée), et ce pour la durée totale de l'accord-cadre. En détail : valeur estimée lot 1 : 560 000 euros HT valeur estimée lot 2 : 40 000 euros HT Valeur maximale lot 1 : 800 000 euros HT valeur maximale lot 2 : 80 000 euros HT