Description

La présente consultation a pour objet la passation des marchés relatifs aux prestations de nettoyage des bâtiments communaux. Les prestations objet du marché comprennent le nettoyage courant, les remises en état annuelles et l'entretien de la vitrerie

Informations complémentaires

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : ? Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ? Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja, après la signature du contrat. ? Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées