Description

Les prestations seront exécutées sur les départements du Nord (59) et du Pas de Calais (62) (cf C.C.T.P). L'estimatif du marché est de 21 000 € HT annuel soit 84 000 € HT sur 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté sous forme de bons de commande, à prix unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum de 142 999 € HT sur la durée globale, à savoir 48 mois. Pas de visite des lieux.

Informations complémentaires

Procédure de Recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 La juridiction territorialement compétente est : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats devront s’adresser à : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy 75 859 Paris Cedex 17 Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75