Description

Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de tranche. L'accord-cadre de comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 6 400 000 € HT pour la période initiale de 36 mois, de 12 300 000 € HT pour période de reconduction 1 d'une durée de 30 mois, et de 20 300 000 € HT pour la période de reconduction 2 d'une durée de 30 mois également. Île-de-France Mobilités (IDFM) s'est donc engagée dans une politique ambitieuse de développement du covoiturage spontané pour répondre aux enjeux de mobilité durable et de réduction des émissions de CO2 dans la région francilienne. Le marché de prestations de mise en place et de gestion d'un service de covoiturage spontané en Île-de-France, s'étend sur une durée de 96 mois (8 ans) et est conclu en tant que « pouvoir adjudicateur ». Cette durée se justifie par plusieurs éléments fondamentaux liés à la nature du projet, ses exigences techniques et opérationnelles, ainsi que les investissements nécessaires conformément aux dispositions de l'article L2125-1 du Code de la Commande publique. Ces éléments sont détaillés à l'article 1.2 du CCAP. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.