Description

Le présent marché a pour objet la mise en page et la création graphique du Bezons Infos le Mag, la création graphique des supports de communication et la création de vidéos en motion design pour la commune de Bezons (95870). Conformément aux dispositions de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, les prestations objets du présent marché public sont décomposées en quatre (4) lots, qui constitueront chacun un marché en propre, à savoir : - lot n° 1 "Mise en page et création graphique du bulletin d'informations municipales (Bezons Infos le Mag)" ; - lot n° 2 "Création graphique de supports de communication" ; - lot n° 3 "Création de vidéos en motion design" ; - lot n° 4 "Création graphique d'un bilan de mandat". Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L2124-1, R2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le lot 4 sera conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des dispositions des articles R.2122-8 et du b du 2° de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Enfin, il s'agit d'un marché public de prestations de services, et plus particulièrement d'un marché public de prestations intellectuelles, conformément aux dispositions de l'article L.1111-4 du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mixte, exécuté en partie par des marchés subséquents et en partie par des bons de commande : - Pour les lots 1, 2 et 4 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 et R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins un, ou plusieurs bon(s) de commande, durant l'exécution de chaque lot, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. - Pour le lot 3 : Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, à l'exception du lot n°1 qui sera conclu à compter du 1er août 2025, pour une période initiale d'une (1) année. Il sera ensuite reconductible trois (3) fois tacitement pour une période d'une (1) année, sans que la durée globale n'excède quatre (4) années, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire.

Informations complémentaires

Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché, des acomptes pourront être versés au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein de l'Acte d'Engagement (A.E.). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de consultation des offres des titulaires : l'offre complète de chaque titulaire peut être consultée, à titre gracieux, dans le respect des dispositions des articles L311-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration, et notamment dans le respect des dispositions des articles L311-6 et L311-7 du même code. La demande de communication de documents administratifs achevés devra être effectuée par courrier avec accusé de réception auprès de la direction des affaires juridiques et de la commande publique de la Ville, et ce, à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - 6 avenue Gabriel Péri - 95870 BEZONS. La consultation des documents considérés aura lieu sur le site précité, gratuitement. Le lot n° 4 "Création graphique d'un bilan de mandat", a été conclu sur la base d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, en en application des dispositions des articles R.21228 et du b du 2° de l'article R.21231 du Code de la commande publique. Il a été conclu, à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique, le 28 mars 2025, pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum, avec la société ELIOT Ludovic sise, 44 rue Jules Vanzuppe à IVRYSURSEINE (94200), sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 10 000 euros HT.