Description

Ce marché est passé par procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec, au maximum, les 7 candidats ayant introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution, et sous réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offres. Le marché sera conclu : a) Sur quantités réellement exécutées pour la partie relative à la redevance par transaction ; b) Sur la base des prix unitaires du Bordereau de prix unitaires pour la partie relative au(x) développement(s) et formation(s) éventuelles. Le marché sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 620 000,00 euros hors taxes sur la durée du contrat toutes reconductions confondues (48 mois) et pour l'ensemble des opérateurs attributaires. Le marché sera conclu pour une durée de 24 mois renouvelable tacitement une fois pour la même période de 24 mois (soit 48 mois au total). Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG TIC, la durée du contrat démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage du contrat. Par dérogation à l'article 29 du CCAG TIC, le titulaire dispose d'un délai de 21 jours calendaires maximum à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage pour mettre en ordre de marche le logiciel de paiement à distance du stationnement. Le titulaire remettra un procès-verbal de mise en ordre de marche à l'acheteur. Par dérogation aux dispositions du chapitre V CCAG TIC, l'installation et la mise en ordre de marche valent mise en service effective du logiciel. Nota Bene : la date de mise en service effective pourra être différente selon le titulaire. Elle dépendra du délai de mise en ordre de marche qui aura été nécessaire au titulaire. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code de la commande publique. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial. Les négociations sont donc interdites.