Description

Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 2/11/2024. Il est renouvelable 1 fois pour une période de 1 an. Il s'agit d'un marché à prix mixtes : en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie à bons de commande, engagement sur un montant maximum de 400 000 euro(s) HT pour la période initiale et 100 000 euro(s) HT maximum pour la période de reconduction. Les quantités estimées figurant au DQE correspondent à une commande annuelle fictive selon une répartition standard moyenne constatée ces dernières années. Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo une comparaison des offres reçues. Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande annuelle

Informations complémentaires

La valeur totale indiquée hors Tva correspond au montant forfaitaire sur la durée totale (reconductions comprises) + le montant maximum sur la durée totale. Le montant indiqué à 1 050 823 euro(s) Ht correspond au montant annuel retenu (forfait + Bc supplémentaires). Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 2/11/2024. Il est renouvelable 1 fois pour une durée de 1 an. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration