Description

Marché de prestations spécifiques relevant de l'art. R 2123-1 3°du Code de la commande publique. Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de médiation sociale sur le territoire de la ville d'Annecy et plus précisément sur le quartier Novel-Teppes. La coordination est confiée au service Prévention de la délinquance de la Direction de la Tranquillité publique (DTP). Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes. Pour cette seule partie à bons de commandes, le montant maximum des achats est de 20 000 euro(s) HT / an (pas d'engagement minimum)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de la date de notification Il pourra ensuite être reconduit 3 fois tacitement pour une nouvelle durée de 12 mois, sauf décision contraire de l'Acheteur Public