Description

L'objectif de rassembler les compétences nécessaires pour permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines : - prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail ; - protéger les agents contre les risques professionnels

Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers Citée GUILARD Tél : 05 90 81 45 38/Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr