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Prestations de médecine préventive et professionnelle, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la ville de Baie-Mahault
Description
L'objectif de rassembler les compétences nécessaires pour permettre aux employeurs territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines : - prévenir tout dommage causé à la santé par les conditions de travail ; - protéger les agents contre les risques professionnels
Informations complémentaires
Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de la Guadeloupe 34 Chemin des Bougainvilliers Citée GUILARD Tél : 05 90 81 45 38/Télécopie : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
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Historique du dossier
Prestations de médecine préventive et professionnelle, d'hygiène et de sécurité pour les agents de la ville de Baie-Mahault
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