Description

Le marché fait l'objet d'une décomposition en 9 lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct et dont la liste de chaque lot est indiqué à l'article 3.2 du Règlement de consultation. En application de l'article R. 2112-6 du code de la commande publique, marchés sont : - Pour les lots 1 à 8 : Le marché est un marché ordinaire à prix unitaires par salarié ; - Pour le lot 9 : Le Marché est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire