Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum et avec un maximum de commande. Conclu pour une durée de 1 an reconductible 1 fois, pour une période de 1 an. Montant maximum de l'accord-cadre sur la durée du marché : 139 000 € HT. Montant estimatif annuel de dépenses : 60 000 € HT.Le candidat doit être titulaire d'un agrément postal l'autrisant à affranchir pour compte de tiers. A l'issue de l'analyse intiale des offres, des négociations pourront être engagées avec les candidats dans les conditions définies au règlement de la consultation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiles sans négociation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas admises.