Description

Le marché est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L. 5213-13 du code du travail , à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L. 344-2 du code de l’action sociale et des familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Informations complémentaires

DURÉE DU MARCHÉ : Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 8 avril 2026. Il est reconductible deux (2) fois par tacite reconduction, par période d'une année. NOTATION CRITERE PRIX : Le critère prix sera apprécié en fonction du montant indiqué à l'acte d'engagement et sera noté sur 40 points. NOTATION CRITERE VALEUR TECHNIQUE : Il sera noté sur 60 points dont : * Moyens matériels spécifiquement dédiés au marché sur 10 points ; * Moyens humains mis à disposition pour l'exécution du marché sur 15 points ; * Méthodologie d'intervention sur 25 points avec : - Plan prévisionnel de cultures sur 10 points; - Mode de production (bio, raisonnée…) sur 5 points ; - Mode de commercialisation sur 5 points ; - Méthodologie d'approvisionnement de la cuisine centrale sur 5 points; * Prise en compte du développement durable sur 10 points. MONTANT DU MARCHÉ : Les prestations faisant l'objet du présent marché seront réglées, comme précisé à l'acte d'engagement, par application du montant global et forfaitaire.