Description

Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique La présente consultation vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à une part forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est, uniquement pour la part à commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre

Informations complémentaires

Montant Total : 2.386.411,76 euro(s) Ht/4 ans Montant tranche ferme : 1.386.411,76 euro(s) Ht/4 ans Montant tranche optionnelle : 66.240 euro(s)Montant maximum Bdc : 1.000.000 euro(s) Ht