Description

PRESTATIONS DE MANIPULATION DE CONTENEURS D'ORDURES (MÉNAGÈRES ET TRI) L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation Le montant maximum de l'accord-cadre est défini par les pièces du dossier de consultation

Informations complémentaires

Il est prévu une obligation de reprise du personnel conformément à la Convention collective applicable au secteur d'activités.