Description

La consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, et prend ainsi effet à compter de la réception de celle-ci par le Titulaire. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues à l’AE-CCP. Le marché est alloti en 2 lots. Le marché est à prix mixtes ; la partie traitée sous la forme d'accord-cadre est sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes de 42 500 euros HT pour le lot 1 et 11 500 euros HT pour le lot 2. Le marché comporte plusieurs clauses de réexamen : en cas de circonstances imprévues, en cas de modification du lieu d'exécution et en cas d'évolution du parc (voir les documents de marché). Le délai de paiement est de 60 jours. La procédure prévoit une phase de négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleurs offres initiales (voir règlement de la consultation).

Informations complémentaires

La consultation est engagée sous la forme d’une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, 1°, R2123-1, 1° et R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique. Le Marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, et prend ainsi effet à compter de la réception de celle-ci par le Titulaire. A l’issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le Marché est reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 12 mois, selon les dispositions prévues à l’AE-CCP. Le marché est alloti en 2 lots. Le marché est à prix mixtes ; la partie traitée sous la forme d'accord-cadre est sans minimum de commandes et avec un maximum de commandes de 42 500 euros HT pour le lot 1 et 11 500 euros HT pour le lot 2. Le marché comporte plusieurs clauses de réexamen : en cas de circonstances imprévues, en cas de modification du lieu d'exécution et en cas d'évolution du parc (voir les documents de marché). Le délai de paiement est de 60 jours. La procédure prévoit une phase de négociation avec les trois soumissionnaires ayant présenté les meilleurs offres initiales (voir règlement de la consultation). Délais de recours : référé précontractuel sur le fondement des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article R2182-1 du Code de la commande publique, la conclusion du contrat interviendra dans un délai minimal de 11 jours suivant l'envoi des notifications de rejet de l'offre. Référé contractuel sur le fondement des articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Code de justice administrative : recours à exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié au JOUE. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles : recours à exercer dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées.