Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché est un accord-cadre composite, mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique), est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui comprend : - Une partie exécutée à prix forfaitaires pour les prestations de maintenance préventive ;- - Une partie exécutée à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective ; Pour les parties à prix forfaitaires et à prix unitaires, il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La description technique de ce marché est détaillée dans le CTP et ses annexes