Description

La consultation est divisée en lots ; 5 lots géographiques concernant la maintenance et 5 lots géographiques concernant le contrôle technique des véhicules. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les marchés sont conclus pour une période initiale d'environ un an. Ils sont reconductibles trois fois un an. La période initiale prend effet à compter de la notification du 1er bon de commande qui peut être différente d'un lot à l'autre. Le 1er bon de commande devrait être notifié au cours du second semestre 2026 et au plus tard au cours du 1er trimestre 2027. Dans tous les cas, la date de fin de la période initiale est le 30 septembre 2027