Description

Prestations de maintenance multiservices et multitechniques pour le site « LOGNES » de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur

Informations complémentaires

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - à compter de la signature du marché public, tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.