Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mutualisé entre la Ville d'Avignon et la SPL TECELYS, exploitant du réseau urbain des transports en commun de l'agglomération d'Avignon, suite à la signature de la convention constitutive du groupement de commande en date du 04/09/2025. L'objectif est de permettre l'articulation, sur le même territoire, des compétences « Circulation » de la Ville d'Avignon et « Mobilité » du Grand Avignon. Les domaines d'intervention de chaque partie sont les suivants : - la Ville d'Avignon intervient exclusivement sur les carrefours à feux pour les seuls usages des véhicules motorisés et modes doux, ainsi que sur les carrefours à feux pour les usages mixte TRAM, Chron'hop et flux VL, PL et modes doux ; - la SPL TECELYS intervient exclusivement sur les carrefours à feux et sur son réseau de transport en commun pour réguler les seuls flux des véhicules Chron'hop et TRAMWAY

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La valeur estimée correspond au montant maximum de l'accord-cadre