Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois pour des périodes de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est donc de 5 ans. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum toutes périodes confondues de 1 273 000 euro(s) H.T. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La date de début de marché est une date prévisionnelle

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Les montants maximums sont de 783 000 euro(s) Ht pour la période initiale (3 ans) et de 264 000 euro(s) Ht pour la première période de reconduction (1 an) et de 226 000 euro(s) Ht pour la seconde période de reconduction (1 an). Le montant maximum toutes périodes confondues est de 1 273 000 euro(s) sur la durée totale du marché. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration