Informations complémentaires

La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - Lot n°1 : Prestations de maintenance de la turbine de la micro-centrale hydroélectrique du Roguez - Commune de Castagniers (06670) o Sans montant minimum ; o Montant maximum : 150 000,00 € HT par période contractuelle (1 an), soit 300 000,00 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (2 ans). - Lot n°2 : Prestations de maintenance de la turbine de la pico-centrale hydroélectrique de Saint-Etienne-de-Tinée (06660) o Sans montant minimum ; o Montant maximum : 60 000,00 € HT par période contractuelle (1 an), soit 120 000,00 € HT sur la durée maximale de l’accord-cadre (2 ans). Le DCE est gratuitement mis à disposition par téléchargement sur le site : https://www.marches-securises.fr Les modalités de remise et d'analyse des offres, et de déroulement des négociations sont indiquées au règlement de la consultation. La durée de l'accord-cadre est de 1 an renouvelable 1 fois. Une visite facultative peut être organisée. Les modalités d'organisation et d'inscription sont indiquées au règlement de la consultation.