Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: Le présent marché est conclu à prix mixtes comprenant : - Une partie globale et forfaitaire, comportant un engagement de résultat, portant sur les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive, du parc d'équipements connu au moment de la consultation, - Et une partie à bons de commande, relative à des prestations accessoires telles que la fourniture et les petits travaux, et les prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive des équipements ajoutés en cours de marché, exécutée au fur et à mesure des besoins de la Communauté urbaine, sans montant minimum et avec un montant total maximum de 150 000 euros HT sur 4 ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum HT 0 euro(s) , montant maximum HT 520 000 euro(s) . Les montants indiqués s'appliquent à l'ensemble de la durée d'exécution du marché. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * * Phases Cf articles 4-1-3 du Rc: Le présent marché est structuré en trois phases successives, telles que définies dans le Cctp. - Phase 1 : Mise en place du marché Cette phase correspond aux opérations préparatoires et à l'installation initiale, conformément au §4.1 du Cctp. Elle débute à la notification du marché. - Phase 2 : Mise en place de la maintenance Cette phase vise à organiser et structurer les modalités de maintenance des installations, conformément au §4.2 du Cctp. Elle débute à l'issue de la phase 1, dès que les installations sont opérationnelles. - Phase 3 : Période normale de maintenance Cette phase correspond à la maintenance régulière des installations, conformément au §3 du Cctp. Elle débute à l'issue de la phase 2, une fois les modalités de maintenance mises en place. Chaque phase débute immédiatement après la fin de la précédente, sans interruption, sauf disposition contraire précisée dans le Cctp ou le calendrier d'exécution. * Clause environnementale Cf article 4-7-1 du Rc: Une clause de protection de l'environnement est prévue à l'article 5.2 du C.C.A.P. * Visite des lieux Cf article 5-3 du Rc: La visite des lieux est facultative.Les candidats souhaitant effectuer cette visite devront en faire la demande au plus tard trois semaines avant la date limite de remise des offres * S'agissant des références à fournir il est précisé qu' : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. * La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 4-2 du Rc le marché débute à compter de sa date de notification. Annexe: clause de dématérialisation