Description

Procédure adaptée ouverte en application des dispositions des articles L.2123-1, et du 1° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire comprenant une part forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande (articles R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique). Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 100 000 euro(s) HT