Description

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : Le montant maximum est de 180 000 euro(s) HT par an

Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Elles sont susceptibles de varier de la manière suivante : Le montant maximum est de 180 000 euro(s) Ht par an