Description

Conformément aux articles R2111-16 et R2111-17 du code de la commande publique, les prestations ou produits demandés devront avoir des performances environnementales. Les échantillons devront parvenir impérativement avant la date et l'heure limites de réception des offres . Les candidats prévoiront une preuve de réception des échantillons (remise en mains propres contre récépissé sur le site indiqué ci-dessous) ou avec accusé réception par voie postale, à l'adresse suivante : SICTOM NORD ALLIER - RD 779 - Prends-y-garde - 03230 CHEZY - téléphone : 0470467719 - Au magasin : ouverture du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures 00

Informations complémentaires

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Après réception et examen des offres, une phase de négociation pourra être engagée avec tous les candidats. En application des dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires avec le titulaire, et ce, sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique