Description

La consultation a pour objet la prestation de location d'autocars avec chauffeur.

Informations complémentaires

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe entre la Ville de Noisy-Le-Grand (coordinateur) et le Centre Communal d'Action Social (CCAS)de Noisy-Le-Grand. Procédure d'appel d'offres ouvert soumises aux dispositions des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 850 000€ HT. La forme du groupement n'est pas imposée pour cette consultation.