Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de levés topographiques liés aux ouvrages hydrauliques d'entrée / sortie des bassins de régulation d'eaux pluviales sur les bassins versants de Balory, des Hauldres et des Prés Hauts. Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. La partie conclue à prix global et forfaitaire comprend la réalisation des levés topographiques liés aux ouvrages hydrauliques d'entrée / sortie des bassins de régulation d'eaux pluviales sur les bassins versants de Balory, des Hauldres et des Prés Hauts, son montant total annuel est reporté à l'acte d'engagement. Des prestations supplémentaires pourront intervenir et seront rémunérées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu, selon les seuils suivants : pas de montant minimum, montant maximim de 20 000euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 4 mois.

Informations complémentaires

Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est exigée au moment du dépôt des candidatures et des offres. En cas de groupement, le mandataire sera le BET de compétence hydraulique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Clause d'insertion par l'activité économique Le marché ne prévoit pas de clause d'insertion. Clause environnementale L'entrepreneur veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché, sur simple demande du maitre d'ouvrage. Les actions en matière environnementale font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres.