Description

Les prestations ne sont pas alloties. L'allotissement rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuses l'exécution des prestations. La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 250 000 euro(s) HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commandes sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Informations complémentaires

Les pièces du marché ont été signés par le Président de Colmar Agglomération ou son représentant après expiration d'un délai de stand still de 11 jours courant à compter de la date d'information des candidats non retenus. Elles sont accessibles librement, sur rendez-vous dans les locaux du Pouvoir adjudicateur, aux jours et horaires suivants : Du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 à l'adresse suivante : Colmar Agglomération, Service de la Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar. La consultation des pièces se fera, le cas échéant, dans le respect du secret industriel et commercial