Description

Le présent accord cadre a pour objet les prestations d'interprétation à distance en langue des signes et de transcription simultanée à distance pour les employés sourds de l'Etablissement public du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

Informations complémentaires

I- La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application de l'article L. 2123-1 et du 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, à prix mixte, donnant lieux à une part forfaitaire et à une part émise à bons de commandes, en application des articles L. 1111-1 et R. 2112-6, R. 2162-1 et R. 2162-4 2°, R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à commandes est de 30 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises. II - Négociations cf art 1.3.2 du règlement de la consultation III - Durée : 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. ( Cf Art 4 de l'acte d'engagement) IV - Critères de jugements (candidature/offre), sous-critères et notation cf art 5 du RC. V - Renseignements complémentaires : via le site www.marchespublics. info, onglet correspondance VI - L'instance compétente pour présenter un recours est : Tribunal administratif de Paris - 7 Rue de Jouy, 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 10 Télécopie : 01 44 59 46 46 Télécopie référés précontractuels et contractuels : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr