Description

Marché ordinaire à prix unitaires en fonction des quantité effectives prenant la forme d'un Accord-cadre pour les prestations commandées par marchés subséquent sans minimum en quantité ou en montant et avec un montant maximum de 300 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Le dépôt des plis par voie dématérialisée se fait uniquement sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/accueil.htm. Copie de sauvegarde possible. Questions possibles par écrit, via le profil acheteur dans le module « questions/réponses », au plus tard le 4 juin 2024. Pour chaque lot, le marché fait l'objet d'un Groupement de commandes. Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, le marché peut être étendu dans les conditions stipulées à l'article 1.2 du Ccap. La présente consultation est une procédure avec négociation. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Si procédure avec négociation : L'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales par application des critères de jugement des offres