Description

Prestations de gestion des espaces du site du Ver-Vert à NEVERS dans le cadre du contrat Natura 2000

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article L.2113-13 du Code de la Commande publique, le lot n°1 - Prestations d'entretien par fauche mécanique est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail (entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion, associations intermédiaires, ateliers et chantiers d'insertion) et à des structures équivalentes, qui emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.