Description

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période de un an, renouvelable 3 fois un an. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. Montant max par an 110 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables

Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78 Le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994) Motif du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'analyse des offres mentionnés au règlement de consultation