Description

Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R. 2161-5 du CCP Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum (cf article 4 de l'acte d'engagement) , passé en application des art. L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La présente consultation consiste en la relance du lot n°3 du marché AO25-04 « Prestations de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue » déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du CCP

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1°et R2161-2 à R2161-5 du Cccp (relance du lot n°3 du marché Ao25-04, déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, sur le fondement de l'article R.2185-1 du Ccp) Cet accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum par période, a été conclu avec la société Cabinet Geo-Experts (84300 Cavaillon) pour une période initiale allant de la date de notification au 04/01/2027, renouvelable 3 fois par période de 12 mois, soit jusqu'à la date maximale de fin de contrat toutes périodes confondues fixée au 04/01/2030. Les montants maximum par période sont les suivants : P1 - à compter de la date de notification au 04/01/2027 : 15 000 euro(s) Ht maximum P2 - du 05/01/2027 au 04/01/2028 : 25 000 euro(s) Ht maximum P3 - du 05/01/2028 au 04/01/2029 : 25 000 euro(s) Ht maximum P4 - du 05/01/2029 au 04/01/2030 : 25 000 euro(s) Ht maximum soit 90 000 euro(s) Ht maximum sur la durée totale de l'accord-cadre