Description

Les prestations feront l'objet de 4 accords-cadres mono-attributaires exécutés par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande publique (CCP) / * / La consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du CCP / * / Prestations topographiques et de géomètres experts pour toutes les opérations du Département de la Sarthe : plans topographiques - implantations - bornages, documents d'arpentage - plans et états parcellaires - profils bathymétriques - levés topographiques de perrés ou d'ouvrages / * / Les besoins sont allotis : 4 lots répartis sur 2 zones géographiques : *Nord (ATD Nord) *Sud (ATD Centre, ATD Sud)

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire - En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres - Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre / * / Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module "Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr - Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres / * / En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service de la Commande Publique : 02 43 54 72 66